J.O. 270 du 22 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2003 relatifs à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : ECOP0300648A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 novembre 2003, M. Patrick Gaussent, administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de la Société nationale de construction de moteurs d'avions (SNECMA), en qualité de chargé de mission auprès du directeur des affaires économiques et financières de SNECMA-Moteurs, pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 2003, au titre de la mobilité.